Angle droit

30 Aoû 2010

Le droit de représentation ou d’assistance

Pour le personnel CFF, la protection juridique est basée sur le droit administratif, même si...

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12 Aoû 2010

Licenciement annulé

Le SEV a obtenu l’annulation d’un licenciement aux CFF devant le Tribunal administratif...

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23 Jul 2010

Réorganisations et nouvelles directives de travail

L’employeur peut donner des instructions additionnelles sur la manière de faire le travail, ou...

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28 Jun 2010

L’accompagnement des procédures AI

L’examen de l’état de santé et, souvent, le montant de la rente AI qui en résulte...

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21 Jun 2010

Vive les vacances !

Aux portes de l’été il n’est pas inutile de repréciser quelques règles de base en matière...

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09 Jun 2010

Une rencontre de hasard aux suites douloureuses

L’exemple de la pratique quotidienne du service juridique SEV montre que les indemnités pour...

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27 Mai 2010

Le devoir d’assistance de l’employeur

Le devoir d’assistance de l’employeur signifie qu’il doit prévenir toute atteinte à la...

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10 Mai 2010

Il a fallu attendre que le Tribunal fédéral rende justice

Un exemple tiré de la pratique de la protection juridique du SEV montre à quel point il est...

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28 Avr 2010

La garantie du salaire est confirmée par le Tribunal administratif fédéral

Après la perte de son poste de travail, un collaborateur CFF de longue date a été intégré...

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15 Avr 2010

Embouti dans un giratoire

D’abord condamné pour inattention au volant après s’être fait rentrer dedans par une...

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30 Mar 2010

Assemblée générale : comment ça marche déjà ?

C’est le printemps, et la saison des assemblées générales (AG). Voici un tour des questions...

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17 Mar 2010

Salaire revu à la hausse pour une mère

Le salaire fixé après une interruption de carrière doit aussi tenir compte de l’expérience...

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04 Mar 2010

Indemnités pour tort moral suite à une agression dans un train

Le SEV a obtenu une indemnisation pour un contrôleur attaqué par un voyageur, en...

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17 Fév 2010

Prolongation du délai de congé suite au service militaire

Début octobre 2009 «K» s’est annoncé au service de protection juridique du SEV.

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04 Fév 2010

Le lexique de l’évaluation

Passage en revue des mots clés de l’entretien d’évaluation, par ordre alphabétique.

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19 Jan 2010

Qui ne se défend pas fait fausse route

En début d’année, les questions liées à l’entretien d’évaluation se multiplient auprès...

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23 Déc 2009

« Mon poste a été supprimé. Et maintenant ? »

La perte du poste de travail ne pose pas seulement des questions de fond, on se trouve aussi...

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10 Déc 2009

Collision avec un skieur : plainte contre le mécanicien de locomotive

Le 2 février 2005, un train RhB accroche un skieur sur un passage à niveau près de Klosters...

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26 Nov 2009

Le droit aux vacances expire-t-il à la fin de l’année ?

Un supérieur hiérarchique explique lors d’un entretien annuel que les vacances sont liées...

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12 Nov 2009

Protection juridique Multi

Dès le 1er janvier 2010, il y aura une amélioration des prestations et une légère adap-tation...

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29 Oct 2009

Procédures Suva – AI

Le team de l’assistance judiciaire accompagne souvent des membres après un accident ou pendant...

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15 Oct 2009

Obligation de renseigner et droit de garder le silence

L’équipe de la protection juridique SEV est sans cesse confrontée aux questions suivantes :...

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01 Oct 2009

Décision AI : retournement de situation

Refus de prestations de l’AI.

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17 Sep 2009

Quid des prestations rétroactives des caisses de pension ?

La Caisse de pensions CFF adapte-t-elle les rentes rétroactivement seulement lorsqu’elle en...

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03 Sep 2009

Freinage d’urgence

Un conducteur de bus doit freiner à bloc sur une route principale. L’avocat mandaté par...

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