140 000 signatures
Train arrivant à la gare de Viège
L’initiative « pour les transports publics » vient d'être déposé au palais fédéral.
Le SEV soutient l’initiative populaire lancée par l’Association transports et environnement (ATE). Ceci en particulier pour deux raisons : l’initiative met à disposition les moyens financiers nécessaires au développement urgent des transports publics dans les prochaines années et elle soutient le transfert du trafic de la route au rail. Elle demande en particulier que la Constitution fédérale prévoie le soutien par la Confédération et les cantons du transfert du trafic marchandises, également pour le trafic intérieur et pas seulement pour le trafic de transit (voir texte de l’initiative). Le défunt président SEV Pierre-Alain Gentil l’avait déjà exigé en automne 2005 devant le Conseil des Etats, en relation avec le projet de démantèlement « Focus » de CFF Cargo, mais sans succès. « Cette revendication importante revient maintenant sur le devant de la scène politique grâce à cette initiative » déclare Adrian Wüthrich, responsable de la politique des transports au SEV. Par cette initiative enfin, le principe d’ancrer des revendications en faveur des transports publics dans la Constitution fédérale est lancé.
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L’expansion des transports publics coûte des milliards
Les CFF ont augmenté progressivement leur offre durant ces dernières années. Avec le dernier changement d’horaire, l’augmentation était de 5,5 pour-cent. Sans nouvelle infrastructure, une telle augmentation n’est plus possible à gérer, déclare le directeur des CFF Andreas Meyer en décembre, « car les CFF craquent sur toutes les coutures ». Dans les années à venir, la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) doit être terminée, et il faudra en outre s’occuper de divers goulets d’étranglement pour éviter des problèmes qui surgiraient tôt ou tard. En effet, les CFF comptent avec une augmentation de la demande de 45% en trafic voyageurs jusqu’en 2030. Mais le trafic marchandises a aussi besoin de sillons supplémentaires. « Les trafics marchandises et voyageurs se gênent mutuellement dans les agglomérations et aux heures de pointes ; les chemins de fer vont en outre devoir transporter encore plus de marchandises à l’avenir, entre autres à cause de l’augmentation des prix du carburant », prévient Adrian Wüthrich.
Les transports publics ont besoin d’investissements pour lesquels aucun financement n’est encore prévu ; pour les couvrir, au moins 14 milliards seront nécessaires jusqu’en 2030 selon l’estimation de l’ATE (pour les chemins de fer, le trafic d’agglomération et les régions). Les CFF prévoient des coûts de 20 milliards pour les travaux liés à Rail 2030 (voir encadré sur le fonds FTP, ZEB et Rail 2030). Le Conseil fédéral veut élaborer deux variantes à ce sujet et les donner en consultation au début de l’année 2011 : la première variante prévoit un développement du réseau ferroviaire pour quelque 21 milliards jusque vers 2040, la deuxième prévoit « seulement » 12 milliards et néglige le trafic d’agglomération malgré l’augmentation de la demande, particulièrement en trafic voyageurs.
Financement supplémentaire nécessaire
Le Conseil fédéral veut financer les travaux de Rail 2030 par le fonds FTP existant, mais les 31,4 milliards du fonds étant déjà prévus pour d’autres projets, il faudra des moyens supplémentaires. Selon le Conseil fédéral, un dépassement des 31,4 milliards actuellement disponibles dans le fonds serait possible. Mais même avec cela, les sources de financement traditionnelles ne suffiront pas pour les dix prochaines années. Du point de vue du Conseil fédéral, les autres sources possibles seraient la contribution des cantons (par exemple en détournant la part des cantons à la RPLP), des préfinancements, des partenariats avec l’économie privée ou une contribution des usagers du rail.
La dernière variante n’est pas la meilleure, a déclaré le Ministre des transports Moritz Leuenberger le 20 décembre à la Radio suisse alémanique. Il faut faire très attention : si les billets deviennent trop chers, les gens reprendront leur voiture. Moritz Leuenberger considère cependant qu’un endettement supplémentaire est légitime pour le financement de l’infrastructure ferroviaire. Le Conseil fédéral rejette aussi l’idée d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Rail 2030 et ses instruments de financement sont actuellement concrétisés par le Conseil fédéral. Ce qui est certain, c’est qu’une poursuite du fonds FTP et la mise à disposition d’autres moyens demandent une modification de la Constitution fédérale. Le peuple et les chambres devront donc se prononcer sur Rail 2030.
Répartition moitié-moitié
Nouvelle répartition des taxes sur les carburants
L’initiative TP propose une solution innovatrice : la part (50%) du produit de l’impôt sur les huiles minérales qui ne va pas directement dans la caisse fédérale et le supplément à l’impôt doivent être partagés à parts égales entre la route et les transports publics (voir graphiques). Actuellement, les transports publics reçoivent le quart seulement des produits de ces impôts spécifiques sur les carburants. Grâce à l’initiative, ils recevraient 796 millions de plus selon le budget 2008 de la Confédération, auxquels la route devrait renoncer. Le produit de la vignette autoroutière n’est pas touché par l’initiative : il sera entièrement utilisé pour la construction des routes, comme c’est le cas à présent. « Pour la réalisation du réseau routier national, il restera suffisamment de moyens » assure Adrian Wüthrich.
Si l’initiative TP est acceptée, 800 millions supplémentaires seront à disposition chaque année pour le développement des transports publics, vraisemblablement dès 2014 puisque l’initiative pourrait entrer en vigueur au 1.1.2014. Il faut bien sûr aussi tenir compte du fait que le produit des taxes sur les carburants pourrait baisser de 2 pour-cent environ par année, car la tendance est actuellement à utiliser des véhicules à moteurs économiques ou à traction alternative, estime l’ATE. Malgré tout, l’initiative TP sera d’une grande aide pour la réalisation de Rail 2030 et évitera la levée de nouveaux impôts. En plus, l’augmentation des tarifs des transports publics pourra être évitée, augmentation qui serait contre-productive car elle découragerait l’usage des transports publics.
Une répartition moitié-moitié briserait le cercle vicieux
« Aujourd’hui, chaque kilomètre rendu à la route renfloue automatiquement les caisses du trafic routier, finançant ainsi d’autres routes », déclare Adrian Wüthrich. « Un tel automatisme n’est pas bon. La répartition du produit de l’imposition des carburants telle qu’elle est prévue par l’initiative TP brise ce cercle vicieux et est aussi plus juste : route et rail reçoivent une part équitable ! »
L’initiative TP lancée par l’ATE est soutenue par le SEV, mais aussi par le PS, les Verts et plusieurs autres organisations ; au total, l’alliance compte 30 partenaires.
